Qui sommes-nous ?

 

Notre dispositif regroupe trois entités. L’ATMP, l’UDAF et l’ATPA sont trois services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. Ils ont en charge environ 3200 mesures de protection juridique sur le département de l’AIN.

De la même manière et dans le même cadre juridique qu’un proche, ils exercent des mesures de tutelles, curatelles et sauvegarde de justice.

L’article 415 Alinéa 3 du Code Civil précise que cette protection est « un devoir des familles et de la collectivité publique. ». C’est bien uniquement en l’absence de proches en capacité de et/ou volontaires pour exercer la mesure, qu’elle est confiée à la collectivité publique.

L’article L 215-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que « les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique bénéficient, à leur demande, d’une information qui leur est dispensée dans les conditions fixées par décret en conseil d’état.

C’est dans ce cadre que nous sommes habilités à mettre à votre disposition nos compétences professionnelles dans le cadre d’un service GRATUIT financé par l’Etat.

En composant le numéro Indigo 0806 70 20 60, vous entrez en contact avec un professionnel. Il se met à votre écoute en respectant la confidentialité des informations qui nous sont transmises.

L’Association tutélaire des majeurs protégés de l’Ain a été créée en 1973 par le Président de l’ADAPEI de l’Ain pour accompagner des jeunes majeurs porteurs de handicap. Pour autant dès sa création, les statuts de l’ATMP ont toujours été ouverts à tous les publics.

Elle couvre l’ensemble du territoire du département de l’Ain avec des antennes implantées à proximité des 4  tribunaux d’instance du département : Bourg en Bresse, Nantua, Belley et Trévoux.Elle est habilitée à accompagner 1900 personnes majeures bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire.

Organisation

Le Conseil d’Administration, composé aujourd’hui de 12 membres, définit la politique de l’association et veille à son application.
Le Président représente l’association. Il s’agit actuellement de Monsieur Claude BOUVARD.
La Direction, en la personne de M. Christophe CLERC, applique la politique définie par le conseil d’administration, dirige l’association et l’équipe et garantit la qualité technique du service rendu.
L’ATMP a mis en œuvre une démarche qualité dès 2002. Elle est certifiée à la norme ISO 9001-2015.
L’équipe est aujourd’hui constituée de 69 personnes. L’exercice des mesures de protection est confié à 30 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs salariés de notre association qui sont secondés par 15 assistantes, 6 personnes chargées de la comptabilité, 3 juristes chargés des successions, procédures judiciaires et ventes immobilières, d’une équipe de direction composée de 6 cadres.

Coordonnées

Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain
22 rue de Montholon
01000 BOURG EN BRESSE
04.74.32.75.75
siege@atmp01.fr
www.atmp01.fr

L’Association Tutélaire des Pays de l’Ain (A.T.P.A.) a été créée en 1997 par des administrateurs souhaitant que soit constituée une association tutélaire localement implantée dans un souci de proximité.
Elle a été autorisée à exercer en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par un arrêté du préfet de l’Ain en date du 19/08/2010 pour une durée de 15 ans renouvelable.

Organisation

Le Conseil d’Administration, composé aujourd’hui de 8 membres, définit la politique de l’association et veille à son application.
Le Président représente l’association. Il s’agit actuellement de Monsieur Fernand PASTOR.
La Direction, en la personne de Mme Catherine MARION, applique la politique définie par le conseil d’administration, dirige l’association et l’équipe et garantit la qualité technique du service rendu.
L’équipe est aujourd’hui constituée de 13 personnes. L’exercice des mesures de protection est confié à 7 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs salariés de notre association qui sont secondés par trois assistantes, deux personnes chargées de la comptabilité et une personne chargée de l’accueil et du secrétariat.

Coordonnées

Association Tutélaire des Pays de l’Ain
Immeuble Le TAIC
214 Route de Parves
BP 99
01300 BELLEY
04 79 81 48 33
atpabelley@orange.fr


L’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F) de l’Ain a été créée en octobre 1945 et fait partie de l’Union Nationale des Associations Familiales (U.N.A.F.) qui regroupe près d’un million de familles représentant, au travers de nombreux mouvements familiaux nés depuis la fin du XIXème siècle, l’ensemble de toutes les familles de France.

L’ordonnance du 3 mars 1945 et la loi du 11 juillet 1975 confèrent à l’U.N.A.F. et aux U.D.A.F. quatre missions :

  • Donner leur avis aux Pouvoirs Publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles
  • Représenter officiellement auprès des Pouvoirs Publics l’ensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l’Etat, la région, le département, la commune
  • Gérer tout service d’intérêt familial dont les Pouvoirs Publics estimeront devoir lui confier la charge
  • Exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, notamment de l’agrément prévu à l’article L. 421-1 du Code de la Consommation, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles y compris pour les infractions prévues par l’article 227-24 du Code Pénal.

La mission permanente et essentielle de l’U.D.A.F. de l’Ain est la valorisation de la famille, sa représentation et la défense de ses intérêts moraux et matériels. A ces divers titres, l’U.D.A.F. de l’Ain est le porte-parole légitime des familles et l’entité qui fédère les actions menées en leur faveur au niveau départemental.

Organisation :

Le Conseil d’Administration, composé aujourd’hui de 29 membres issus de 70 associations adhérentes, définit la politique de l’association et veille à son application.

La Présidente représente l’association. Il s’agit actuellement de Madame Michèle JAILLET.

La Direction, en la personne de Mme Catherine MICHON, applique la politique définie par le conseil d’administration, dirige l’association et l’équipe et garantit la qualité technique du service rendu.

L’équipe est aujourd’hui constituée de 38 personnes dont 3 personnes dédiées à la vie associative.

L’U.D.A.F. de l’Ain est habilité à accompagner 1 000 personnes majeures bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire. Parallèlement, l’exercice des mesures de protection est confié à 17 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs salariés de notre association qui sont secondés par 8 assistantes, une juriste, 3 personnes chargées de la comptabilité, une secrétaire de service, une personne chargée de  l’accueil  et  une personne en charge de la gestion électronique des documents. L’équipe de direction est composée de 3 cadres.

Coordonnées :

Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain
12 Bis Rue de la Liberté – BP 30160
010004 BOURG EN BRESSE CEDEX
04 37 62 11 80
www.udaf01.fr
udaf01@udaf01.fr

Pour plus de détails : https://www.unaf.fr › Publications › Guides et plaquettes